Besoin de conseil sur la loi des batiments!

par **laguna76640** » Sam Sep 20, 2008 23:46

Bonjour!
Je suis en train de construire un bâtiment(pour un cheval bikette et des poules) donc pas très grand moins de 20 mètre carré.Et j'ai un gros c.n de voisin qui cet après-midi ma fait chier et a pris des photos du bâtiment et veut demander en mairie si j'ai un permis de construire!(je lui aurai bien mis mon poing dans sa g..le mis bon après c'est moi qui et en merder)
Et le problème c'est que j'ai rien du tout!Mais le maire c'est que je construit le bâtiment sans permis!
Alors est-ce-que il risque de me faire démonter???Ou me faire chier???
Merci d'avance!

bonjour
normalement il faut une autorisation de la mairie pour un batiment de moins de 20 m2 ,et si il est démontable normalement rien ,, mais tu tien ton voisin car il n'a pas le droit de prendre des photos de chez toi , surtout d'un bâtiment , tu laisse couler tu demande un formulaire de déclaration de garage de moins de 20 m2 tu le remplis , par contre au niveau de la loi je croit que ton voisin peut avoir des problèmes pour avoir pris des photos d'une propriété privé (un truc comme atteinte a la vie privé )
je croit que c'est interdit de prendre ce genre de photo
j'ai eu le problème avec mon gros bâtiment , celui ou on avais mis les lag , un voisin un peu loin mais un petit c,, ,je lui est dit que j'allais faire contrôler sa ferme et que je ne voulais pas en entendre parler , et ça a marcher
on va voir ce qu'en pense les autres membres , mais pour moi tu ne craint rien , par contre ton voisin

par **laguna76640** » Dim Sep 21, 2008 9:45

Ok!
merci lucos!il et pas démontable car il et en algo!Mais on va voir si il va allé a la mairie!Sa se trouve il va rien faire!Mais en tout cas il a intéret! :lol:

par **lempdes63** » Dim Sep 21, 2008 10:50

salut
je pense qu'il vaut mieux faire une declaration a la mairie quand meme et je sais que pour chez moi il y a aussi une distance a respecter par rapport a la cloture c'est soit 3 metres soit zero donc a voir aussi en mairie pour chez toi

par **Kevin** » Dim Sep 21, 2008 12:49

Pour avoir vendu des abri de jardin (et Lucos le sait bien :wink:

) je sais qu'en dessous de 20m² il ne faut pas de permis (jusqu'a 19,9m² intérieur cela passe) par contre si cela n'est pas démontable comme Lucos l'a dit, normalement tu doit le déclarer à ta mairie qui normalement accepte (sauf lieu classé ou maire C.n)... au dessus de 19,9m² intérieur là il te faut un permis en tout cas, démontable ou non... après en effet je suis d'accord avec Lucos, ton voisin n'a pas le droit de te photographier toi ou ta propriété à ton insu et sans ton consentement.

par **laguna76640** » Dim Sep 21, 2008 13:44

Ok merci les gat je vais aller voir en mairie!le prochain coup qu'il prend une photo je lui fais voir mon Q! :lol:

Mais il faut pas qu'il me fasse chier car sinon c'est lieu qui va souffrir et pas moi! :lol:

par **Bob Morane** » Dim Sep 21, 2008 20:06

Si tu peux avoir un document officiel c'est tout de meme mieux car ce genre de connard qui passe son temps a prendre des photos d'un truc dont il a rien a bran*er c'est qu'il a envi de faire chier donc méfie toi.

Maintenant quand on fait comprendre à un voisin qui risque d'avoir le plus d'ennui et s'il comprend pas on lui montre un peu ca finit par la fermer.

Montre pas ton Q non plus il va déposer plainte pour atteinte à la pudeur, quand au poing sur la... c'est tentant mais non plus.

par **LeHomer** » Lun Sep 22, 2008 0:37

des fois il y a même un angle de pente de toit a respecter dans la commune etc....va te renseigner ca coute rien avant,mais ca peut devenir couteux par la suite si tu es obligé de tout casser pour refaire.....

par **mick 53** » Lun Sep 22, 2008 10:00

Bonjour. Logiquement l'on peut opposer a ton voisin le droit a l image meme pour un batiment

Le droit à l’image n’est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée qui fait l’objet de l’article 9 du code civil.

Mais je me rappelle que cela devait etre modifié donc a voir, cependant si tu es sur la photo la c'est mieux car il port atteint directement a ton droit a l image et donc d office en tort

par **laguna76640** » Lun Sep 22, 2008 18:03

Salut!
Merci les gat je vais essayer d'aller en mairie voir!Mais bon il et commencer de toute façon c'est trop tard!
Dit mick 53 c'est ton métier la loi? :wink:

Mais de toute façon je le démonterais pas!sa fait trop chi..!
Encore merci!

par **LeHomer** » Lun Sep 22, 2008 18:57

du temps ou ma femme etait en cours de photographie,il me semble que seuls les gens en uniforme (pompier,police etc...) ne pouvaient etre photographiés, mais effectivement il faut ton accord pour etre pris en photo (mais je me demande si cela ne s'applique pas pour une parution de la photo dans un magazine ou autre,mais dans la vie de tous les jours..)
imagine on inaugure un nouveau centre commercial, avec une photo de l'entrée et de 400 personnes, si tout le monde porte plainte on est pas rendus..... :wink:

mais bon le sujet n'est pas là, va te renseigner! dedieu :wink:

bon courage

par **mick 53** » Mar Sep 23, 2008 9:20

Bonsoir, non je suis pas dans la loi lol, mais j ais fais 4 ans de droit durant mes etudes, commercial, entreprise et privé.
Concernant ce que tu dis LeHomer, exact oui et non concernant la photo car tu prend ton centre commerciale en photo aucun soucis si tu axe ta photo sur l ensemble mais si par exemple un couple est en premier plan la non car tu dois leur demandé l autorisation, autre exemple tu prend en photo un jardin public avec un banc et du public no soucis la meme photo mais avec un couple d amoureux sur le banc meme chos eon demande si l on peut (ben oui couple legitime ou pas ???? Donc droit a l image) tous dependra en réalité de la facon de prendre la photo mais egalement aussi a son utilisation ensuite

par **laguna76640** » Mar Sep 23, 2008 21:17

salut!
Oui c'est vrai je sais pas se qu'il va en faire des photos???peu étre les mettre en fond d'écran de son PC???mais bon il et méme pas fini le batiment :lol:

NON mais on vérra bien si il me fait chier car j'ai appris quelque chose hier soir!IL METS C'EST EAU PLUVIALE DANS LE TOUT A TOUT L'EGOT et comme ma famille travaille au service des eaux!Il et baisser :lol:

MERCI encore

par **LeHomer** » Mar Sep 23, 2008 21:44

c'est interdit de mettre les eaux pluviales dans le tout à l'egout?
faudrait qu'il les mette dans sa fosse septique?
je sais pas hein je pose la question......

tient en parlant de ça, juste un truc qui m'enerve quelque peu:

vous payez tous une taxe sur votre consommation d'eau pour justement financer le traitement des eaux usées après usage
jusque là rien de nouveau
mais savez vous que certaines personnes qui ont le bonheur d'avoir un puit dans le jardin et qui ne consomment pas l'eau de "ville" ne payent pas cette taxe (car taxe en rapport direct avec votre consommation relevée au compteur)
Pourtant ils rejettent bien tout ça dans le tout à l'egout et polluent comme les autres......pas belle la vie?
mais bon hors sujet :wink:

par **laguna76640** » Mar Sep 23, 2008 22:41

Salut le homer
Oui interdit les eaux pluviales dans le tout a l'égot tu te demerde avec soit dans le pluie soit sur la route ou ect...

(HS ON)Et oui c'est vrais pour les eaux usés tu a raison mais bon il faudra mette un autre compteur pour voir combien d'eau usées vous rejetez dans le tout a l'égot...Tu trouve sa pratique???:wink:Mais bon! :wink:

(HS OFF)

Besoin de conseil sur la loi des batiments!

Besoin de conseil sur la loi des batiments!

Advertisement

Qui est en ligne