delit de tromperie

[thierry93400]

bonjour
proprietaire d'une laguna II phase 2 1.6 16v authentique depuis mars 2011 acheter dans une grande concession renault d'IDF
j'aimerais avoir des avis et conseil sur ce qui m'arrive
j'ai eu des souci avec ce vehicule apres son achat mais j'en est deja parler dans un autre message
probleme-esp-et-antipollution-a-controler-t14237.html
depuis pas trop de souci
mais la dernierement suite a une convoc de la police il s'avere que le vehicule que l'on ma vendu aurait ete accidenter et en plus delit de fuites
tout ca par l'ancien proprio qui est encore rechercher
bref je suis aller voir mon concessionnaire car je n'ai pas acheter une voiture accidenter meme reparer et donc apparament il n'etait pas au courant et donc apres recherche de sa part .
il m'appel hier en me disant que effectivement la voiture a ete accidenter mais pas trop grave un par choc changer un phare et d'autre chose et en plus chez eux .
donc il m'ont vendu une voiture accidenter sans rien dire
et le reconnait en plus en confirmant les reparations j'ai rendez vous avez lui fin de semaine pour en discuter et je vais contacter l'assistance juridique de mon assurance aussi,
mais si vous avez des conseils a me donner je suis preneurs et je vous en remercie d'avance
thierry

[V1nc3n7]

Salut Thierry.

Ce n'est pas bien grave que la voiture a eu un accident. Et en plus réparer chez Renault

Au pire négocie une révision compléte avec filtre et Cie

[baboune73]

salut,
ils ont dû faire passer un expert demande les photos si il en a!!

[thierry93400]

non mais vous n'avez pas compris je pense '
on ma vendu une voiture soit disant non accidenter en tres bonne etat en dissimulant
le fait quelle l'ai ete accidenter et reparer sous un autre pretexte ,
puisque la personne et recherche par la police encore 2 ans apres
il y a eu un gros choc avant le parechoc calandre phare etc etc changer
cela rentre dans le cadre d'un delit de tromperie avec disimulation de document d 'apres mes recherches
et de ce fait je pense faire annuler la vente et recuperer toute les sommes versée
je souhaitais juste avoir d'autre avis a ce sujet

[Nemesis67]

salut

C'est bien renault qui t'a vendu ce véhicule, en te cachant volontairement un accident ?

Tu leurs avait posé la question, avant l'achat ?

Legalement tu peux réclamé;

Tien regarde par exemple :

http://www.caradisiac.com/J-ai-achete-u ... -51515.htm

[thierry93400]

bien sur que c'est renault je le dit dans mon 1er message,
et pourquoi demander ce genre de chose ca coule de source il n'ot pas le droit de vendre des vehicule accidenter a moin de le stipuler dans l'annonces le contrat de vente etc etc en plus pour des vehicule de moins de 50 000km
on parle de renault la pas du pêtit garagiste du coin ce sont des professionnel de l'auto je pense !!!
non ?

[Nemesis67]

Si tu ne leurs demande pas, ils ne sont pas obligé de te le dire je pense, c'est ce qui s'appelle contourné les lois

Tu as demandé l'historique du véhicule? ils sont obligé de te le fournir si tu leurs demande.

[lag68]

Salut,
le plus simple est de contacter ton assistance juridique, car il y a un délai légal pour annuler une vente...j'espère pour toi que ce délai ne soit pas passer pour toi, mais pour en être sûr, comme dis contacte ton assistance juridique...

[thierry93400]

donc apres avoir prit contact avec mon assistance juridique il y a bien delit de tromperie avec en plus dissimulation de document a savoir les facture de reparation de l'accident et il sont obliger de dire si le vehicule a été accidentéavant l'achat car dans ce cas je ne l'aurait pas acheter voici les risques pour eux

Délit de tromperie Article L213-1
Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 37 500 euros au plus ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers :

et il n'y a pas de delai pour annuler une ventes dans ce genre de litiges
j'ai donc vu mon concessionaire qui ma vendu le vehicule et apres discutions on va surement faire un arrangement a l'amiable
il me reprend le vehicule annule le credit restant en cours me rembourse ce que j'ai deja payer dessus
mais comme j'ai besoin d'un vehicule je pense en reprendre un avec surement un gros geste commerciale niveau prix
je doit avoir une reponse mercredi car il devait en referer au dessus de lui
mais en cas de refus de leur part c'est le tribunal pour eux
et tout les souci qui vont avec mais je suis pas sur que ca soit ce qu'il y a de mieux pour eux
on verra bien
a suivre

[ludovic29]

salut

d'accord . Bon à savoir . En attente de la suite

[lag68]

Salut,
effectivement c'est bon à savoir Bonne chance pour la suite

[Nemesis67]

salut

Bonne chance pour la suite

[thierry93400]

salut
bon apres moulte discutions avec le concessionnaire rien a faire ca va etre le tribunal
:/

[gilles02310]

Salut tu as eu à faire à qui à ta concession au vendeur ou au patron?

[ludovic29]

salut
bon apres moulte discutions avec le concessionnaire rien a faire ca va etre le tribunal
:/

Salut

Il peut arriver qu'ils essayent d'intimidé les gens pour que les gens lâchent l'affaire .
Ben s'il faut le tribunal , fais le . Tout en sachant que si tu te lance dans les procédures , il faut savoir si tu est gagnant ou s'il y est une quelconque possibilité que le garage puisse se retourner et du coup que tu n'ai gain de cause.