Nouvelles plaques d'immat en janvier 2007

[papy dany]

Voici un article trouvé sur un autre forum,jespère que l'auteur de cette article ne m'en voudra pas que je l'affiche ici


[url]Article extrait de Gazoline:[/url]
IMMATRICULATIONS ANCIENNES
Les nouvelles immats pour 2007
Article publié le JEUDI 5 FÉVRIER 2004, par Jean-Jacques


Le genre de plaque d'immatriculation normalisée que vous devrez monter si vous décidez de rester en carte grise normale à partir du 1er janvier 2007.

C'est fait. Après d'âpres négociations avec le ministère des Transports et le ministère de l'Intérieur, la Fédération française des véhicules d'époque peut se targuer d'avoir fait mieux que sauver les meubles dans une affaire mal engagée, celle du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2007. « Il reste encore beaucoup de travail à faire, notamment pour les motos, les utilitaires ou les engins militaires, précise Claude Delagneau, le président de la Ffve. Les modalités d'application restent également encore assez floues, mais l'accord que nous avons obtenu est acquis. » Qu'en est-il ?
La nouvelle numérotation. Comme nous l'avons déjà expliqué, elle sera attribuée à vie et constituée de deux lettres, suivies de trois chiffres et de deux lettres. Exemple : AA 222 BB. Pas très glamour mais personne n'y échappera. A partir du 1er janvier 2007, et à mesure que vous passerez le contrôle technique ou à l'occasion d'une vente, vous devrez troquer votre ancienne immatriculation pour la nouvelle. Que votre véhicule soit en carte grise normale ou en carte grise collection.
Les plaques noires. Dans le nouveau système, les deux plaques sont normalisées (forme et couleur jaune à l'avant comme à l'arrière). Mais si votre véhicule est immatriculé en carte grise collection (voir plus loin), vous pourrez conserver la forme des plaques d'origine (exemple : verticale et biseautée à l'arrière d'une Traction ou en rhodoïd éclairée par l'arrière sur une 202) et leur couleur d'origine. Mais avec la nouvelle numérotation.
La carte grise normale. Si vous optez pour la conservation de votre carte grise normale, vous devrez adopter les plaques jaunes et la nouvelle numérotation. Et passer, tous les deux ans, un contrôle technique.


Si vous choisissez de passer en carte grise collection à partir du 1er janvier 2007, vous pourrez conserver la forme et le fond noir des plaques originelles. Mais vous devrez adopter la nouvelle numérotation.

La carte grise collection. C'est là, l'énorme avancée obtenue au prétexte que les véhicules anciens roulent peu, causent très peu d'accidents comme en témoignent les rapports des compagnies d'assurance et contribuent à maintenir vivant notre patrimoine industriel. Or donc, la nouvelle carte grise collection sera obligatoirement assujettie à un certificat de datation établi par la Ffve sur présentation d'un dossier (comme aujourd'hui, seul le terme "obligatoire" étant nouveau). A condition que ledit véhicule ait plus de 30 ans (25 ans aujourd'hui) et qu'il passe un contrôle technique tous les cinq ans (exemption aujourd'hui à partir du moment où un premier contrôle technique a servi de préalable à une immatriculation). En contrepartie, toutes les restrictions de circulation géographiques sont levées. Le principe des avantages acquis ne pouvant être remis en cause, les véhicules aujourd'hui en carte grise collection le resteront, mais ils devront passer un contrôle technique dans les cinq ans qui suivront la mise en application de la SIV, à moins d'avoir été vendus entre-temps. Ou dans les quatre années suivantes si la demande de CG collection a été faite, par exemple, en 2006. Ou dans les trois ans si la demande date de 2005, etc.
C'est, à l'évidence, une avancée qui devrait faire basculer plus d'une auto en carte grise collection. Même si, avant de franchir le pas (horizon 2007), il faudra attendre de connaître toutes les modalités d'application de ce nouveau texte.

[Dr.Mre]

personnellement, je trouve bidon, d'avoir ce genre de numérotation: AA 222 BB.

elle est bien comme ça non?? pourquoi changer ?? à cause de l'europe!!

pourquoi la france devrait-elle copier ses plaques, au lieu que ça soit les autres pays qui adoptent la numérotation française ??

la plaque à vie, je n'ai rien contre, mais imaginons qu'on a une vieille numérotation, la honte pour toute la vie,

moi j'aime bien, le système actuel, ça permet de changer de plaque des fois

des réactions ??

merci pour l'info papy

[Touratour]

Ce que je regrette énormément, c'est l'effet rétroactif de cette mesure. Que les véhicules neufs ou ceux qui changent de propriétaires adoptent cette nouvelle numérotation, ça ne me gène pas.
Mais que la numérotation actuelle soit vouée à disparaitre, je trouve ça dommage. (J'ai une bonne raison de le regretter).
On ne sait pas non plus si le citoyen aura droit à des plaques privées (comme en Grande-Bretagne) moyennant finances, mais je crains que non...

[papy dany]

Je pense qu'il va sagir de plaques qui suivront le proprio à vie,un achat des plaques comme en belgique,la surprise viendra je pense sur le cout d'achat des ces plaques, car il y aura une perte dans les caisses de l'état,mais je ne m'inquiète pas pour eux

[FFFone]

Moi je suis plutôt pour ce genre de plaque, ça permet de les conserver quand on déménage. En plus, il y aura sur demande le logo de la région et le n° du département comme ici :

Par contre, la couleur jaune ... merci bien : c'est vraiment passe-partout comme couleur Quelle faute de goût ! Faut croire que ça rend mieux sur les photos de radar.
Contrairement à ce que dit papy dany, je ne crois pas que les plaques soient rattachées au proprio à vie mais plutôt à la voiture.
Il faudrait juste voir si on est autorisé à refuser un n° si il ne nous convient pas (jeu de mot, etc ...)

[papy dany]

FFFone à raison,la plaque suivra le véhicule

Version pdf Imprimer cette page 4-07-2005 00:00
Le nouveau "Système d’immatriculation des véhicules" (SIV)
Objectifs

- Simplifier les démarches d’obtention de carte grise.
- Alléger les taches de l’administration.
- Renforcer la traçabilité des véhicules pour lutter contre les trafics de cartes grises.
En quoi cela consiste ?

Immatriculation unique attribuée au véhicule de sa 1ère immatriculation à sa destruction :
- la numérotation sera attribuée chronologiquement, sur le plan national ;
- l’immatriculation prendra une nouvelle forme : Plaque avant/arrière de couleur jaune : 2 lettres-3 chiffres-2 lettres (ex : AB-123-CD)
- le logo "f" surmonté des étoiles de l’Europe sera maintenu sur fond bleu, sur la gauche de la plaque ;
- possibilité de mettre une référence territoriale (sur fond bleu, à droite de la plaque) : logo reglementé symbolisant la région et numéro du département. En cas de cession de véhicule, le nouveau propriétaire pourra faire enlever la référence au territoire choisie précédemment.

Pour les cyclomoteurs : plaque de couleur blanche, avec une combinaison de 5 ou 6 caractères.
Qui est concerné ?

- Les nouveaux véhicules mis en circulation à partir de l’entrée en vigueur du nouveau système ;
- Les véhicules d’occasion qui devront, dans les 4 ans suivant l’entrée en vigueur du nouveau système, être ré-immatriculés soit à la première cession, soit lors de toute modification de la carte grise ou d’un contrôle technique.
Qu’est-ce que cela change ?

Démarches simplifiées pour le propriétaire du véhicule :
- déménagement dans un autre département : il garde son immatriculation ;
- achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée selon les nouvelles dispositions :il garde son immatriculation ;
- achat d’un véhicule hors de son lieu de résidence : il peut demander une immatriculation depuis le lieu d’achat.
Quelles sont les conditions d’application ?

Partenariat renforcé avec les professionnels de l’automobile :
- la demande de plaque d’immatriculation sera faite par le professionnel (concessionnaire, garagiste,...) ayant vendu le véhicule ;
- les professionnels de l’automobile chargés de mettre en place les demandes de cartes grises devront avoir une habilitation du ministère de l’Intérieur.

Il sera inutile d’aller à la Préfecture pour faire sa demande de carte grise sauf deux cas :
- véhicules spécifiques (ex. véhicule de collection) ;
- achat à un particulier : la demande pourra être faite à un professionnel agréé ou à la Préfecture.

Dans tous les cas, les cartes grises seront envoyées par voie postale, sous pli sécurisé, au domicile du propriétaire du véhicule. En cas de changement de domicile : une vignette mentionnant la nouvelle adresse sera gratuitement envoyée au propriétaire qui la collera sur sa carte.
Quelles sont les exceptions ?

Les véhicules diplomatiques ne seront pas soumis au "Nouveau système d’immatriculation".
Calendrier

- 2006 : via Internet, possibilité de transmettre un certificat de cession de véhicule, de faire une pré-demande d’immatriculation de véhicule, de demander un changement d’adresse de carte grise (dans son département) ;
- 2007 : opérations de test du nouveau dispositif ;
- 2008 : mise en place effective du "Nouveau système d’immatriculation des véhicules" (SIV).
En savoir plus
- Voir le dossier de presse sur le site du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire

[RO_JA]

Ben moi les numeros de ma plaque, je m'en fout!!! Par contre ca me fait carrément chi*** d'avoir une plaque jaune a l'avant.... qu'est-ce que c'est que cette horreur.

[JP 38]

Salut,

Plutôt que créer un nouveau topic je fais un peu de décrassage, donc ces nouvelles plaques arrivent en janvier 2009 pour les véhicules neufs et mars pour les VO.
Le département sera bien obligatoire mais ne sera pas en fonction du domicile mais du choix du propriétaire.

LCI

[David]

Salut,

Je trouve l'idée idiote de laisser le département.

Si la personne se trouvant à Marseille, achéte une laguna à un parisien, il se retrouvera avec un véhicule avec le 75 sur la plaque : si j'ai tout bien compris.

[JP 38]

Salut,

Je trouve l'idée idiote de laisser le département.

Si la personne se trouvant à Marseille, achéte une laguna à un parisien, il se retrouvera avec un véhicule avec le 75 sur la plaque : si j'ai tout bien compris.

Non le numero de la plaque ne changera pas mais on aura toujours la possibilité de changer le departement.

[Laguna67]

Salut personnellement je préférerais qu'on puisse garder la couleur blanche sur la plaque arrière c'est beaucoup plus jolie que le jaune poussin

[JP 38]

Salut personnellement je préférerais qu'on puisse garder la couleur blanche sur la plaque arrière c'est beaucoup plus jolie que le jaune poussin

Tu vas être content, elles seront obligatoirement blanches


Le Dossier Presse

[David]

Salut,

Je trouve l'idée idiote de laisser le département.

Si la personne se trouvant à Marseille, achéte une laguna à un parisien, il se retrouvera avec un véhicule avec le 75 sur la plaque : si j'ai tout bien compris.

Non le numero de la plaque ne changera pas mais on aura toujours la possibilité de changer le departement.

Merci pour ta réponse.

Je préfére quand même qu'il n'y ai pas le département, cela évite que certains cons nous rayent les voitures.