bonjour à tous
dans un premier temps je ne sais pas si c'est dans la bonne catégorie, si il faut déplacer y'a pas de problème messieurs les modérateurs:wink:
je viens a vous car j'ai un petit soucis
en effet j'habite en ville et ce matin en rentrant du travail je me suis donc garé sur le trottoir, je ne gênait absolument aucune porte de garage ni rien d'autre, ci joint un dessin:
cette aprem je prend ma voiture et je trouve sur le pare brise un mot, surement d'un habitant de l'immeuble car pas signé évidemment, me disant que je devait libérer la place car elle appartenait a l'immeuble N°XX et qu'ils payent des impôts dessus. vous êtes d'accord que si ils payent des impôts dessus, ils veulent toujours la place et par conséquent on met un panneau "stationnement gênant, emplacement réservé" là il n'y aucune indication qui stipule la propriété de cet emplacement, et surtout je ne suis pas le seul de la rue à se garer a cet endroit et bizarrement je suis le premier a avoir un mot
alors ma question est: cette personne est -elle dans ses droits dans la mesure où il n'y a aucun panneau et qu'est ce qui prouve qu'elle paye des impôts sur cette place?
Merci de vos lumière que je puisse lui répondre subtilement