Salut, +1 avec Pierrot, ça fout les boules quand même
Sinon, aujourd'hui est sorti un joli décret au journal officiel, concernant la sécurité routière. Ce décret alourdi plusieurs sanctions et est applicable demain, donc le 05.01.2012. Y en a pour tout le monde, les motards, le téléphone au volant, les avertisseurs de radars ou les étourdis qui prennent la fameuse B.A.U (Bande d'arrêt d'urgence) pour une voie prioritaire. Extrait et bonne lecture :
Notice : afin de lutter contre l’insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de
concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l’alcoolémie au volant. Une attention toute particulière a été également portée aux véhicules à deux roues motorisés et aux risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs. Le décret met en oeuvre les principales mesures réglementaires appliquant ces décisions et adapte le code de la route pour tenir compte de certaines dispositions relatives à la lutte contre l’insécurité routière issues de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011. Il permet ainsi, à titre principal :
– d’interdire la détention, le transport et l’usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d’une amende de 1 500 € et d’un retrait de six points du permis ;
– d’aggraver les sanctions réprimant l’usage d’un téléphone tenu en main (l’amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points), le visionnage d’un écran de télévision (l’amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points) ou enfin la détention d’une plaque d’immatriculation non conforme (l’amende passe de 68 à 135 €) ;
– de porter l’amende sanctionnant la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence de 35 à 135 € et d’instituer cette même sanction pour les cas de franchissement de la bande d’arrêt d’urgence ;
– de réprimer l’absence d’usage d’un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé ;
– de rendre obligatoire, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d’une cylindrée supérieure à 125 cm3, le port d’un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant ;
– de donner aux juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Conseil d'Etat), dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d’accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le
fichier national des permis de conduire.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, l’obligation faite aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 ou la puissance supérieure à 15 kW/h de porter un équipement rétroréfléchissant n’est applicable qu’à compter du 1er janvier 2013.