verbalisé ce matin j'ai une question

par **nicoalize** » Jeu Mar 12, 2009 23:15

Bonjour à tous

Je me suis fait arrêté ce midi avec le téléphone à la main, donc 22€ puis peut être 2 points en moins, car l'officier m'as notifié que parfois ils n'enlèvent pas les points, c'est pas lui qui décide.

par contre ce soir en rentrant je regarde mon pv d'un peut plus près et qu'est ce que je vois:

Au niveau de la date on dirait un "3" au lieu d'un "9" ce qui je pense fait annuler le pv non? il m'as fait signer un papier comme quoi je reconnaissais mon infraction mais ça ne change rien je pense

Pensez-vous que je peut lancer la procédure de contestation et que j'aurais gain de cause?

Infraction reconnu et de plus signé,c'est mort..désolé pour toi
moi par contre ils ont été plus cool ,ils ont été arrangeant et a la place du pv du telephone et retrait de point,m'ont proposer de mettre absence du port de la ceinture sans retrait de point,je leur ai simplement dis que j'avais besoin de mes points sinon plus de job

par **alex 45** » Ven Mar 13, 2009 10:41

salut
j ai regarder une émission sur les infraction routière et sa parler de pv
et justement s il y a des faute comme la date tu peux le faire annuler
mais le mec a qui c est arriver il a été jusqu au tribunal avec un avocat
et il a u gaint de causse voila

par **nicoalize** » Ven Mar 13, 2009 12:02

j'ai appelé ma protection juridique pour avoir un conseils et le juriste que j'ai eu au téléphone, m'a stipulé que selon l'article 429 du code de procédure pénale, il y'a bien erreur et que je peut contester mon PV

par **reg35** » Ven Mar 13, 2009 12:46

ok bon bah c'est a toi de voirmais pour 22€ je n'oserais pas prendre de risques...a moins que sa soit tes derniers points...

par **lexus50** » Ven Mar 13, 2009 23:06

Bonsoir, je vient de poser la question a ma femme car elle a été gendarme ya pas tres longtemps, donc oui tu peut contesté en écrivant au tribunal de police judiciaire, en disant que selon la loi toutes ratures, fautes d'ortographes, érreur de date d'heure ou de syntaxes invalide de procès verbal, mais parcontre sa va être long mais sa te permettrais de ne pas perdre tes points, c'est toi qui vois voilà pour l'info si ta d'autre question néssite pas bonne soiré.

par **alex 45** » Ven Mar 13, 2009 23:13

salut tu voit j avait raison il ne raconte pas que de m :censored2:

a la télé

par **nicoalize** » Ven Mar 13, 2009 23:30

merci à tout le monde, beaucoup me le confirme, je poste ma contestation demain matin en RAR à l'adresse indiquée sur le PV, on verra bien, par contre ils nous disent si c'est annulé? courrier?

par **lexus50** » Sam Mar 14, 2009 0:06

je pense qu'il vaut mieux essayé d'ecrire au TPJ dans un courrier avec les formes à l'intention de Monsieur le Procureur de la République avec AR sans payer la consignation car tu ne reverra pas ta monnaie....
et il te repondent environ sous 3semaine 1 mois pour te dire si oui ou non ton pv est annulé.
Si c'est pas annulé tu paieras les 22euros

par **nicoalize** » Sam Mar 14, 2009 11:42

ben j'ai pas de consignation a payer, ils m'ont donne un PV, ou tu doit coller un timbre amende tu vois, c'est un papier a deux volets.

et sur le premier volet, la carte de paiement, il y'a un encart en bas à gauche, tu doit remplir tes noms prénoms etc.... puis il t'expliquent qu'il faut un courrier, que j'ai fait avec les formes en citant les articles etc..., joindre l'original du PV, et envoyer a l'adresse qu'il y'a à coté
merci à toi et ta femme pour les conseils :wink:

par **nicoalize** » Sam Mar 28, 2009 14:27

bon ben réponse reçue ce matin, je l'ai dans le c**, c'est incompréhensible, il me répondent je cite:

effectivement il y'a bien erreur de date, il s'agit bien du 12 03 2009 et non du 12 03 2003, donc sur la forme mais pas sur le fond. L'infraction est tout à fait caractérisée, de plus vous avez reconnu l'infraction et signé le timbre amende.

Bon effet positif il me majore pas l'amende car ils me précisent que je doit payer dans le smielleur délais le montant inscrit, soit les 22€ originaux

Alors à ceux qui ont des idées, que puis-je faire? c'est dingue, même si j'aurais vu l'erreur avant de signer je l'aurais pas signer "ah!! il y'a une erreur Mr l'agent" et le flic en aurait refait un autre à la bonne date!!! et au final je me serais fait verbalisé quand même

Enfin j'ai du mal a accepter de payer un pv comportant une erreur :reflexion: